ARTICLE I
Buts

        D’un commun accord, les pays ou États riverains de la mer méditerranée, décident d’adhérer ensemble ou selon leur convenance, au principe d’une organisation des intérêts communs des Pays ou États, ou Principautés, du bassin méditerranéen, pour promouvoir la fraternité, religieuse, philosophique, artistique et scientifique de tous les peuples de la célèbre " Mare Nostrum ".
 
 

ARTICLE II
Titres

        Cette assemblée des peuples méditerranéens est appelée " ORGANISATION DES NATIONS MEDITERRANEENNES " ®. elle se réunira autour d’un " CONSEIL MEDITERRANEEN " ® où seront représentés au prorata des populations des pays concernés, des conseillers représentants directs des peuples méditerranéens.

Quant aux 23 Chefs d’États et ou de Gouvernement des pays méditerranéens, ils se réuniront à tout le moins une fois l’an, lors du " SOMMET MEDITERRANEEN " ® qui pourra se tenir à tour de rôle dans l’un des 23 pays méditerranéens ou selon les convenances à définir.
 
 

ARTICLE III
Objet

        Entraide et assistance, dialogue et coopération des Pays ou États riverains de la Méditerranée, ayant en commun un héritage historique, culturel, artistique, socio-économique, philosophique et environnemental, fondé sur des valeurs millénaires, qui font du bassin méditerranéen un lieu de vie exceptionnel, ayant vu naître des civilisations millénaires parmi les plus brillantes et les plus anciennes de l’humanité.

        Cet héritage commun propre aux peuples méditerranéens se retrouve, par exemple, dans la cuisine si savoureuse et naturelle, la tolérance et l’hospitalité, le respect de valeurs communes aux trois Religions du Livre ; et forme une mosaïque d’idéaux et d’intérêts dont le maintien est la base d’une Paix durable et féconde, dans un espace de prospérité et de liberté qui fascine les autres civilisations.

        En outre le bassin méditerranéen unit l’Europe à l’Afrique, l’Occident à l’Orient, et sert de point de référence voire d’équilibre entre les deux Grandes Puissances occidentales et orientales que sont : les trois Amériques sous le leardership des USA, et le Japon. L’Europe seule, ou l’Afrique seule, ou la Ligue Arabe seule, ne sont pas de taille à représenter le troisième pilier de l’équilibre mondial.

        Par contre, l’Europe unie à l’Afrique, de Gibraltar Constantinople, constitue une puissance géopolitique, économique et socioculturelle non négligeable sous le vocable " d’EURAFRIQUE " ®.
 
 

ARTICLE IV
Votes – Élections – Dignité honorifique

        Ainsi le bassin méditerranéen, à nouveau uni, non par un empire dominateur comme par le passé, mais par une communauté d’intérêts peut redevenir un lieu privilégié où il fait bon vivre.
Pour préserver la spécificité, et prévenir certaines tensions pouvant conduire comme dans le passé à des risques de guerre, cette communauté d’intérêts se constitue donc en une sorte de " syndicat des nations méditerranéennes ", sous le vocable fédérateur d’ " Organisation des Nations Méditerranéennes " ®. Au sein de l’Organisation, aucun pays n’a de prépondérance, et chaque pays à une voix qui compte, quelque soit sa superficie territoriale ou sa population. A ce titre, Gilbraltar peut être considéré comme une nation méditerranéenne, et donc voter.

        Les décisions se prennent à la majorité simple des participants, c’est à dire la moitié des voix de chaque pays représenté plus une voix.
En cas de désaccord persistant, si au bout du troisième tour de scrutin, une majorité ne se dégage pas, il serait souhaitable de procéder à la majorité relative basée sur le quorum des pays participants.

        Les pays participants au Sommet Méditerranéen ® élisent un pays président pour six mois, afin qu’à tour de rôle la présidence de l’organisation puisse faire le tour de tous les Pays riverains de la Méditerranée. Cette désignation d’un pays pour six mois est surtout honorifique, pour permettre une stricte égalité entre tous les pays riverains de la Méditerranée.

        Cependant il existe une possibilité de créer un Bureau Directeur Exécutif Permanent et une Commission Méditerranéenne ®, chargé pour le premier d’expédier les affaires courantes et de traiter les dossiers liés à la Méditerranée; quant à la Commission Méditerranéenne ®, elle jouera le rôle d’arbitre et serait constituée de personnalités non politiques, et présidée par un triumvirat de trois pays, au sein desquels serait élu pour un mandat de un an renouvelable à loisir, le Président de la Commission Méditerranéenne.
 
 

ARTICLE V
Souveraineté du Sommet Méditerranéen et du Conseil Méditerranéen

        Tous les ans, les pays riverains se réunissent en Sommet Méditerranéen ® et ce sont les Présidents ou Chefs d’états des pays méditerranéens, qui détiennent le pouvoir décisionnaire, au sein du Sommet Méditerranéen ®, à la majorité simple, soit la moitié du quorum plus une voix.

        Par contre le Conseil Méditerranéen ® est représenté en premier lieu, par des conseillers représentant les Pays Méditerranéens ; et en second lieu en cas de nécessité ou selon les besoins, les cinq ministres suivants : ministre des affaires étrangères, des affaires culturelles, de l’intérieur, de la marine et de la défense de chacun des pays représentés, qui préparent les travaux du Sommet Méditerranéen ® qu’auront à débattre les Chefs d’États.

        Ce Conseil n’a pas en soi de pouvoir décisionnel, mais offre la possibilité par le dialogue de trouver des compromis raisonnables entre les pays et d’élaborer les projets ou résolutions qui seront soumis aux Sommets Méditerranéens ®.

        Ce Conseil Méditerranéen ® peut se réunir autant de fois que nécessaire au cours de l’année, et peut être convoqué sur simple demande par n’importe quel pays méditerranéen, soit au niveau des conseillers ou des ministres ou bien des deux ensembles.

        Chaque pays méditerranéen peut nommer cinq conseillers permanents, ou temporaires, qui seront aux attributions des cinq ministères précités.

        En cas de désaccord persistant entre les conseillers des différents pays, et dans l’attente du Sommet Méditerranéen ®, il peut être fait appel à la Commission Méditerranéenne ®.
 
 

ARTICLE VI
Lieux et sièges

        Le siège permanent de l’O.N.M. serait idéalement souhaitable dans l’Ile de Malte pour toutes sortes de raisons géopolitiques, stratégiques et surtout parce que c’est point le plus central de la Méditerranée.

        Le siège provisoire de l’O.N.M. pourrait se situer temporairement, près du lieu où se trouve le comité d’organisation de l’O.N.M.

        Le siège de la commission Méditerranéenne, pourrait être idéalement situé à l’endroit où travaillent les fondateurs de l’O.N.M., lesquels ont fait déposer les noms, sigles, titres, statuts, drapeaux et logos de l’O.N.M.

        Le comité d’organisation se réunit habituellement au siège fondateur à Antibes, lequel demeurera historiquement le siège de la création de l’O.N.M.

        Les lieux où se dérouleraient les Sommets Méditerranéens ® pourraient être les capitales de chaque pays à tour de rôle ou les villes de villégiature qui servent habituellement de lieux de réunions à de telles assemblées internationales sur tout le pourtour méditerranéen.

        Le Conseil Méditerranéen ® peut se réunir à la demande du pays invitant et se situera donc dans le pays hôte, ou à tout le moins peut être confié au comité d’organisation qui décidera.
 
 

ARTICLE VII
Comité d’Organisation

        L’organisation administrative et matérielle des Sommets Méditerranéens ® et Conseils Méditerranéens ® et réunions sera confié sous forme d’un contrat de services à un Comité d’Organisation existant de l’O.N.M. détenteur des noms, sigles, titres, statuts, drapeaux et logos de l’O.N.M. légalement déposés et qui sont indiqués dans cette charte par l’appellation abrégée suivante : ®.

        Le contrat de services définira les modalités d’application ainsi que la rémunération y afférentes pour la gestion du budget.
 
 

ARTICLE VIII
Administration

        L’administration de l’O.N.M. est confiée à ce comité d’organisation sous forme de contrats de services dont les conditions sont à déterminer.
 
 

ARTICLE IX
Service de Presse

        Un service de presse sera créé, qui en collaboration avec le comité d’organisation, sera chargé de la diffusion des informations relatives aux activités du Sommet Méditerranéen ® et de la Commission Méditerranéenne ®.
 
 

ARTICLE X
Cotisation – Trésorerie

        Une participation au budget sera fixée pour chaque pays au prorata de son P.I.B.

        Le comité d’organisation pourra gérer, selon les modalités du contrat de services, le budget ainsi constitué.

        Une trésorerie de fonctionnement pour faire face aux différentes réunions, en dehors des Sommets, sera créée indépendamment du budget de participation..

        Les budgets seront définis et soumis aux pays participants dès le Pré-Sommet et au cours des réunions du Conseil Méditerranéen ®.
 
 

ARTICLE XI
Langue Diplomatique

        Il est d’usage de considérer la langue française comme étant la langue diplomatique, et en conséquence, de l’utiliser comme telle au sein de l’O.N.M.
Le Français sera donc la langue choisie pour rédiger tous actes administratifs de l’O.N.M., que chaque pays non francophone pourra faire traduire par ses services.

        De même, lors des Sommets Méditerranéens ®, des Conseils Méditerranéens ®, de la Commission Méditerranéenne ® et autres réunions, le Français sera la langue d’usage.
 
 

ARTICLE XII

        Une force d’intervention supranationale, et de coopération militaire, pourra être envisagée au sein de l’organisation.

        Cependant, le principe de non ingérence dans les affaires intérieures d’un pays reste la règle de la politique de l’O.N.M.

        Un Pays Méditerranéen, peut faire appel à l’entraide méditerranéenne, pour solutionner au cas par cas, les problèmes auxquels il serait confronté.

        Dans tout autre cas, le recours à la Commission Méditerranéenne ® reste la règle d’usage.
 
 

ARTICLE XIII

        Un des buts principaux de l’O.N.M., est de se concerter et d’étudier les moyens de faire respecter les normes écologiques, pour la préservation des rivages et fonds méditerranéens ; ainsi que les conditions de pêche relatives au maintien de plusieurs espèces maritimes victimes de certains procédés.

        Les Droits de la Femme et de l’Enfant feront l’objet d’une certaine vigilance du Conseil Méditerranéen ®.

        De même, la liberté de culte et la préservation des édifices religieux seront garanties par cette Charte et dépendront de la Commission Méditerranéenne ®.

        En outre, le comité d’organisation, ainsi que, la Commission Méditerranéenne ®, peuvent établir des liens diplomatiques, ou autres, avec des organismes, organisations, associations, institutions, similaires, parallèles ou de nature et d’objet complémentaires.
 
 

ARTICLE XIV

        Toutes les questions non soumises à cette Charte Constitutive, feront l’objet d’un règlement intérieur séparé et soumis au comité d’organisation.

        De même, il existe des statuts déposés de l’O.N.M. qui peuvent être compulsés.